0554 254 28 58 [email protected] Lun – Ven 09h00 – 18h00
BİÇER Cabinet d’avocats
  1. Accueil
  2. Domaines d’activité
  3. Affaires internationales et étrangers
Domaines d’activité

Affaires internationales et étrangers

Reconnaissance et exequatur, affaires des étrangers, procurations.

Notre activité internationale porte principalement sur la reconnaissance et l’exequatur en Turquie des décisions judiciaires et arbitrales étrangères, ainsi que sur les litiges successoraux, familiaux et commerciaux comportant un élément d’extranéité.

Pour nos clients à l’étranger, nous organisons les étapes de procuration, d’apostille et de traduction assermentée, et conduisons la procédure en Turquie afin qu’elle puisse être suivie à distance.

  • Reconnaissance et exequatur des jugements étrangers
  • Exequatur des sentences arbitrales étrangères
  • Litiges successoraux et familiaux transfrontaliers
  • Affaires immobilières et sociétaires des étrangers en Turquie
  • Procurations, apostille et traductions

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre reconnaissance et exequatur ?

La reconnaissance confère à un jugement étranger l’autorité de la chose jugée en Turquie (par exemple pour transcrire un divorce). L’exequatur permet son exécution forcée en Turquie (par exemple pour recouvrer une créance) et suppose la réciprocité.

Quels documents sont nécessaires ?

L’original ou une copie certifiée conforme du jugement étranger, la preuve de son caractère définitif, ces pièces apostillées et traduites par un traducteur assermenté, ainsi qu’une procuration. D’autres documents peuvent être requis selon le dossier.

Articles associés

Examinons ensemble votre situation juridique.

Contactez-nous par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Les rendez-vous au cabinet se font sur réservation ; des consultations à distance sont possibles.