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Immobilier et construction
Opérations au cadastre, baux, contrats de construction et acquisitions par des étrangers.
Nous traitons les affaires immobilières, de la vérification du titre de propriété et de l’urbanisme avant un achat jusqu’aux baux, aux contrats de construction contre parts et aux actions en sortie d’indivision.
Pour les clients étrangers qui achètent un bien en Turquie, nous réalisons l’audit juridique préalable et les assistons dans les opérations au registre foncier (tapu) et pour les procurations.
- Vérification du titre et des charges avant l’achat
- Fixation du loyer, expulsion et loyers impayés
- Contrats de construction contre parts (kat karşılığı) et contrats d’entreprise
- Sortie d’indivision et actions en annulation de titre
- Acquisition de biens immobiliers par des ressortissants étrangers
Questions fréquentes
Que faut-il vérifier avant d’acheter un bien en Turquie ?
Les hypothèques, saisies, annotations et mentions inscrites au titre de propriété ; la situation d’urbanisme et le permis d’habiter ; et la qualité du vendeur, propriétaire inscrit ou dûment mandaté. Ces vérifications évitent de nombreux litiges ultérieurs.
Puis-je acheter un bien en Turquie sans m’y rendre ?
Oui. L’achat peut être réalisé par un avocat en vertu d’une procuration établie au consulat de Turquie ou devant un notaire à l’étranger avec apostille. Les fonds et les pièces d’identité doivent être préparés conformément aux exigences du registre foncier.
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