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Recouvrement de créances et exécution
Recouvrement, procédures d’exécution, oppositions et faillite.
Le droit de l’exécution forcée et des faillites est au cœur de notre pratique depuis la création du cabinet. Nous engageons des procédures d’exécution avec ou sans titre judiciaire pour le compte de créanciers particuliers et professionnels, et menons les actions visant à écarter les oppositions des débiteurs.
Côté débiteur, nous intervenons dans les oppositions aux commandements de payer, les actions en constatation négative, les actions en restitution et les recours contre les saisies. Les dossiers sont suivis régulièrement par notre personnel dédié à l’exécution.
- Procédures d’exécution fondées sur des jugements, factures, contrats et effets de commerce
- Actions en annulation et en mainlevée de l’opposition du débiteur
- Suivi des saisies, ventes et encaissements
- Actions en constatation négative et plaintes devant les tribunaux de l’exécution
- Représentation des créanciers en concordat et en faillite
Questions fréquentes
De quel délai dispose un débiteur pour former opposition à un commandement de payer en Turquie ?
Dans la procédure ordinaire sans titre, 7 jours à compter de la signification du commandement ; dans les procédures fondées sur des effets de commerce (chèques, billets à ordre, lettres de change), 5 jours. Passé ce délai, la procédure devient définitive.
Une société étrangère peut-elle recouvrer une créance auprès d’un débiteur turc ?
Oui. Le créancier mandate un avocat turc par procuration, qui engage la procédure d’exécution. Une procuration établie à l’étranger doit être revêtue de l’apostille ou légalisée par le consulat, puis traduite par un traducteur assermenté.
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