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Droit du numérique et données personnelles
Conformité KVKK, contenus en ligne, cybercriminalité et commerce électronique.
Nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité avec la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) : notices d’information, textes de consentement et politiques de traitement.
Nous engageons des demandes de retrait et de blocage d’accès contre les contenus en ligne portant atteinte aux droits de la personnalité, et traitons les plaintes et procédures relatives à la cybercriminalité.
- Conformité KVKK et rédaction des politiques
- Demandes de blocage d’accès et de retrait de contenus
- Plaintes et défense en matière de cybercriminalité
- Contrats de commerce électronique et de vente à distance
- Noms de domaine et contrats de logiciels
Questions fréquentes
Puis-je faire retirer un contenu diffamatoire en ligne en Turquie ?
Oui. Vous pouvez vous adresser au fournisseur de contenu et demander le retrait ou le blocage d’accès au juge pénal de paix pour les contenus portant atteinte aux droits de la personnalité.
Toutes les entreprises doivent-elles s’inscrire au VERBİS ?
Non. Certains responsables de traitement en dessous des seuils fixés par l’Autorité de protection des données en sont dispensés, mais les autres obligations de la KVKK s’appliquent à tous.
Examinons ensemble votre situation juridique.
Contactez-nous par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Les rendez-vous au cabinet se font sur réservation ; des consultations à distance sont possibles.