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Articles

Guides juridiques sur le droit turc

Des informations générales sur les questions qui nous sont fréquemment posées au sujet des affaires juridiques en Turquie.

Droit des successions

Biens immobiliers et succession en Turquie : guide pour les Turcs vivant en France

Pour les citoyens turcs, binationaux et titulaires de la Carte bleue (Mavi Kart) vivant en France : procuration, registre foncier, indivision, droit des successions et délais fiscaux pour les biens situés en Turquie.

6 min de lecture
Droit commercial et des sociétés

Créer une société en Turquie pour les investisseurs étrangers

Les étapes pour un investisseur étranger qui crée une SARL ou une société anonyme en Turquie, les documents requis et les obligations après l’immatriculation.

3 min de lecture
Droit du travail et médiation

Licenciement et indemnités en Turquie : la procédure de médiation obligatoire

Conditions de la réintégration, indemnités de licenciement et de préavis, médiation obligatoire et délais d’action pour les salariés licenciés en Turquie.

3 min de lecture
Recouvrement de créances et exécution

Recouvrement de créances en Turquie : comment fonctionne la procédure d’exécution

Guide pratique des procédures d’exécution en Turquie : commandement de payer, délais d’opposition, actions contre l’opposition, saisie et vente.

3 min de lecture
Droit des successions

Succession en Turquie pour les héritiers vivant à l’étranger

Certificat d’hérédité, renonciation, droits de succession et transfert des biens immobiliers et des comptes bancaires en Turquie lorsque les héritiers vivent à l’étranger.

3 min de lecture
Immobilier et construction

Acheter un bien immobilier en Turquie en tant qu’étranger : étapes et vérifications juridiques

Les étapes pour un ressortissant étranger qui achète un logement ou un terrain en Turquie, les restrictions légales, la procédure au registre foncier (tapu) et les vérifications à faire avant de signer.

3 min de lecture
Affaires internationales et étrangers

Reconnaissance d’un jugement de divorce étranger en Turquie

Comment faire transcrire en Turquie un divorce prononcé à l’étranger : action en reconnaissance, enregistrement administratif, documents requis et étapes pratiques.

3 min de lecture

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