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Guides juridiques sur le droit turc
Des informations générales sur les questions qui nous sont fréquemment posées au sujet des affaires juridiques en Turquie.
Biens immobiliers et succession en Turquie : guide pour les Turcs vivant en France
Pour les citoyens turcs, binationaux et titulaires de la Carte bleue (Mavi Kart) vivant en France : procuration, registre foncier, indivision, droit des successions et délais fiscaux pour les biens situés en Turquie.
Droit commercial et des sociétésCréer une société en Turquie pour les investisseurs étrangers
Les étapes pour un investisseur étranger qui crée une SARL ou une société anonyme en Turquie, les documents requis et les obligations après l’immatriculation.
Droit du travail et médiationLicenciement et indemnités en Turquie : la procédure de médiation obligatoire
Conditions de la réintégration, indemnités de licenciement et de préavis, médiation obligatoire et délais d’action pour les salariés licenciés en Turquie.
Recouvrement de créances et exécutionRecouvrement de créances en Turquie : comment fonctionne la procédure d’exécution
Guide pratique des procédures d’exécution en Turquie : commandement de payer, délais d’opposition, actions contre l’opposition, saisie et vente.
Droit des successionsSuccession en Turquie pour les héritiers vivant à l’étranger
Certificat d’hérédité, renonciation, droits de succession et transfert des biens immobiliers et des comptes bancaires en Turquie lorsque les héritiers vivent à l’étranger.
Immobilier et constructionAcheter un bien immobilier en Turquie en tant qu’étranger : étapes et vérifications juridiques
Les étapes pour un ressortissant étranger qui achète un logement ou un terrain en Turquie, les restrictions légales, la procédure au registre foncier (tapu) et les vérifications à faire avant de signer.
Affaires internationales et étrangersReconnaissance d’un jugement de divorce étranger en Turquie
Comment faire transcrire en Turquie un divorce prononcé à l’étranger : action en reconnaissance, enregistrement administratif, documents requis et étapes pratiques.
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